Mentions légales

Conditions Générales d'Utilisation

L'accès au site web de Cyssea International (ci-après, le "Site "), pour quelque opération que ce soit, suppose l'acceptation inconditionnelle des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les "CGU").

Les CGU stipulent les conditions d’accès et d’utilisation au Site. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à toute personne visitant le Site (ci-après, "Utilisateur"). Si vous êtes en désaccord avec une quelconque provision des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site.

Cyssea International se réserve le droit de modifier les CGU de temps à autre. Il est important que vous les lisiez régulièrement car toute modification entrera en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.

Le site est édité par :

  • Cyssea International - SRL au capital de 6 000 MDL
  • IDNO : 1011600007677
  • Directeur de publication : F. Lacombe

Le site est hébergé par :

Propriété Intellectuelle

Protection du Contenu Cyssea International

La loi interdit à quiconque de reproduire et communiquer au public des contenus originaux sans l’autorisation de leur auteur et/ou des ayants-droit.

Le Site est composé de contenus originaux (écrits, images, animations, sons, dessins, etc.) constituant la propriété de Cyssea International (ci-après, le « Contenu »). Le Contenu est protégé notamment par des droits d’auteur, de marques, du savoir faire et Cyssea International réserve l’intégralité des droits sur son Contenu.

Vous vous interdisez, en toutes circonstances, de reproduire, représenter, communiquer et/ou distribuer tout ou partie du Contenu sans autorisation préalable.

Le Contenu est mis à la disposition des Utilisateurs à titre informatif, sans aucune garantie.

Cyssea International ne peut être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, de l'utilisation de son Contenu.

Autorisation préalable de Cyssea International

Cependant, Cyssea International peut vous permettre la reproduction partielle de certains de ses Contenus et leur mise à disposition aux conditions définies ci-après.

Pour cela vous devez préalablement et systématiquement solliciter l'autorisation de Cyssea International à l’adresse email suivante : contact [AT] cyssea [DOT] com.

L'utilisation du nom et du logotype de Cyssea International, pour quelque usage que ce soit, doit faire l'objet de l’autorisation préalable écrite de Cyssea International.

Si vous obtenez l’accord de Cyssea International, le Contenu ainsi utilisé devra obligatoirement être accompagné de la mention : "© Cyssea International – Tous droits réservés", ainsi que de la référence permettant d’identifier la source du Contenu.

En cas d'utilisation ne satisfaisant pas aux CGU, Cyssea International prendra toutes les mesures qu'elle estime nécessaires pour faire cesser cette atteinte, y compris devant les juridictions compétentes.

Données personnelles

Politique de Confidentialité

Nous respectons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "Informatique et Libertés" et de ses décrets, ainsi que les décrets d’application de la loi n° 2004-575 dite "Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique".

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu.

Données de Trafic et Cookies
Trafic

Les données de trafic sont générées lorsque que votre ordinateur est connecté à l’internet et au Site et ne permettent pas de vous identifier. Nous collectons les données suivantes : provenance des connexions (fournisseurs d'accès), adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site (niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, etc.) et de l’améliorer en l’adaptant à vos besoins et à vos goûts. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement.

Cookies

Nous sommes également susceptibles de stocker des fichiers cookies sur votre disque dur afin d’enregistrer et de restaurer votre Profil lorsque vous êtes connecté via votre ordinateur habituel. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, des données de trafic.

Vous pouvez supprimer les fichiers cookies et configurer votre logiciel de navigation afin de vous opposer à leur enregistrement sur votre ordinateur. Toutefois, cette configuration pourrait avoir des conséquences sur le fonctionnement du Site et/ou du Service. Nous vous invitons à vous reporter à l’aide de votre logiciel de navigation si vous désirez vérifier ou modifier le traitement des fichiers cookies.

Limitation de Responsabilité / Exclusion

Accès au Site

Cyssea International se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, limiter, suspendre ou interrompre votre accès à tout ou partie du Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans notification préalable, et sans encourir aucune responsabilité à ce titre.

Cyssea International s'efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour et pour toute autre raison, notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. Cyssea International n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Utilisateurs ou pour les tiers.

Fonctionnement du Site

Le Site vous est proposé "en l'état". Cyssea International ne vous apporte aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site. En particulier, et sans s’y limiter, nous ne garantissons pas la continuité et la qualité du Site, ou que le Site sera en permanence accessible ou que des Utilisateurs ne violeront pas les CGU.

Vous reconnaissez que vous accédez au Site et l’utilisez à vos risques et périls. Cyssea International met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin de garantir la fiabilité des données présentes sur le Site, mais ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des utilisations faites de ces données ni de votre accès au Contenu. Cyssea International ne peut être tenue responsable des pertes de données ou d’éventuels dommages (directs ou indirects) causés à votre système informatique ou à tout autre appareil et ayant pour l’origine l’utilisation du Site.

Liens hypertextes
Liens sortants

Cyssea International n’exerce aucun contrôle sur les contenus disponibles sur des sites tiers. Aussi Cyssea International ne peut garantir ni être reconnu responsable des informations mises à disposition sur des sites tiers, ni de l'usage pouvant en être fait.

Il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de s'assurer de la qualité des contenus fournis par les sites tiers. En cas litige, le différend sera à régler entre l'utilisateur et le site tiers.

Liens entrants

Cyssea International vous autorise à mettre en place des liens hypertextes pointant vers des pages du Site, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique dite du "lien profond" ou du "framing", c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
  • mentionner systématiquement la source pointée grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

Les sites tiers qui font le choix de pointer vers le Site engagent leur responsabilité dès lors qu'ils porteraient atteinte à l’image du Site et à celle de Cyssea International.

Droit Applicable - Litiges

La validité, l’interprétation et l’exécution des CGU, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français exclusivement. Tout litige naissant de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des juridictions parisiennes (même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente).

En cas d'invalidation d'une ou plusieurs des stipulations des CGU par décision judiciaire, les stipulations restantes demeureront valables.

Google+